CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ITD

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ITD

  • Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site web « https://conference.itd-hub.com » (ci-après dénommé le « site web », édité par Institut des Technologie du Digital (ITD).

En accédant et utilisant le site Web, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des conditions générales d’utilisation – CGU définies ci-après. 

Tout accès au site web et/ou son utilisation doit ainsi se faire dans le strict respect des présentes CGU.

Il est important de prendre connaissance de l’intégralité des présentes CGU avant d’utiliser le site web et de manière régulière. Elles établissent le cadre contractuel des modalités et obligations liées à l’accès et/ou utilisation du site web, son contenu ainsi que ses fonctionnalités.  

Les CGU sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil du site web et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur ITD.

  • Utilité et accès au site web 

Le site web a pour objet de permettre à l’utilisateur d’accéder à des informations pertinentes sur les services offerts par ITD ainsi que ses domaines d’intervention.  

Pour y accéder, l’utilisateur doit s’assurer de la disponibilité et de la bonne fonctionnalité d’un accès au réseau Internet.

Le site web « https://conference.itd-hub.com» dispose d’une interface dont l’accès est gratuit et ouvert à tous. 

Le site web comporte également un espace réservé à sa clientèle.

  • Droits de propriété intellectuelle

Les contenus, codes, progiciels, programmes, logiciels, utilitaires, images, photographies, sons, vidéos, textes, services liés, interfaces graphiques et tous autres éléments composant directement ou indirectement, connectés, liés et/ou dérivés du site web constituent la propriété exclusive de ITD et constituent des œuvres protégeables au sens de la loi n° 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins.

 

Les composants précités, leur mise à niveau, mise à jour et/ou autres versions du site web, si et quand ces éléments sont publiés, toute documentation pertinente s’y rapportant et tous les autres droits non expressément accordés sont également la propriété exclusive de ITD.

Aucune des dispositions des CGU ne peut être à ce titre interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par ITD au profit de l’utilisateur sur le site web, son Contenu et/ou les Services fournis.

  • Droits et obligations de l’utilisateur du site web

Sans préjudice des stipulations de l’article 3 des présentes CGU, ITD concède à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation du site web, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, universel et gratuit aux fins d’une utilisation exclusivement personnelle et privée du site, de son contenu et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le site web, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source du site web et/ou des composants logiciels.

L’utilisateur s’engage et garantit expressément et indéfiniment ITD contre toutes utilisations :

  • frauduleuses, illicites et/ou non autorisées du site web et de ses composants ;
  • pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ITD, notamment à ce que l’utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du site web et son Contenu.

Dans le cadre de l’accès au site web, l’utilisateur s’engage intégralement et expressément à :

  • accéder au site web sur supports web et mobile dans le strict respect des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables, notamment celles visées aux présentes ; 
  • utiliser le site web exclusivement pour un usage privé et personnel et non public et/ou mercantile ; 
  • ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire le site web, les Services et/ou le Contenu, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
  • ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie du site web, des Services et/ou du Contenu ;
  • ne pas exporter le site web, ni fusionner tout ou partie du site avec d’autres programmes informatiques ;
  • ne procéder à aucune utilisation du Contenu notamment textuel à titre de citations, analyses et reproductions destinées à la presse ainsi que toutes autres utilisations similaires sans autorisation préalable de l’éditeur ;
  • renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site web ;
  • ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le site web et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ; 
  • informer ITD dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non autorisée du site web et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
  • ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le site web et/ou le Contenu à des tiers.

  • Conformité et protection des données personnelles

Le site web « https://conference.itd-hub.com » est proposé par l’éditeur aux utilisateurs dans le strict respect de la loi 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel de l’utilisateur recueillies par l’éditeur à travers l’utilisation du site web font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre la disponibilité du site web et/ou la pertinence des Services et Contenus. 

ITD garantit, en sa qualité d’éditeur du site web, que les traitements opérés sur les données à caractère personnel de l’utilisateur le sont en conformité avec les exigences de légitimité, de licéité, de loyauté, de sécurité et de conservation telles que prescrites dans la loi n° 2008-12 relative à la protection des données à caractère personnel. Il garantit en outre que ces données sont uniquement destinées aux finalités pour lesquelles elles sont recueillies.   

Seules les personnes habilitées par l’éditeur ont accès aux données à caractère personnel de l’utilisateur. 

Conformément à la loi n° 2008-12 relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Il peut exercer ce droit en s’adressant directement à l’éditeur, par courriel ou courrier postal aux adresses suivantes : 

  • adresse physique : SIA Building 1er étage, Route de Ngor – les Almadies
  • adresse électronique : contact@itd-hub.com

Toute évolution réglementaire en matière de protection des données à caractère personnel pouvant donner lieu à un renforcement des obligations s’applique directement et de manière automatique aux traitements des données  à caractère personnel des utilisateurs du site web.

  • Responsabilité

Le site web, y compris toutes ses composantes, est mis à disposition de l’utilisateur comme tel, sans garantie quelle qu’elle soit.

La responsabilité de ITD ne saurait être engagée du fait des caractéristiques et limites liées à la technologie. De ce fait, l’utilisateur s‘engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique, contre toute atteinte.

ITD ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant peser sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale dues à l’accès et/ou l’utilisation du site web, ni des conséquences de l’accès et/ou l’utilisation du site web sur des tiers. 

ITD décline toute responsabilité en cas d’utilisation défectueuse ou illicite du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal, lors de l’utilisation du Site web, les Services ou le Contenu.

L’utilisateur est le responsable exclusif de l’usage qu’il fait du site web.

En cas de non-respect des présentes CGU et des règles régissant l’accès et/ou l’utilisation du site web, ITD se réserve le droit de suspendre et/ou bloquer l’utilisation du site web ainsi que la prise de toutes mesures légales, réglementaires et conventionnelles.     

  • Contacts 

Toute question relative au site web, au Contenu et/ou aux Services doit être adressée à : 

  • SIA Building 1er étage, Route de Ngor – les Almadies
  • Email : contact@itd-hub.com 
  • Téléphone au (+221) 33 839 70 53 / 77 372 00 00

  • Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit Sénégalais.

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